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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721e3cd580146773f8779
30 juin 1993
30 juin 1993
Jean-Pierre Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410243
19 juin 2002
19 juin 2002
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Sotratol, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080f1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
l'Association foncière Pastorale, dont le siège est Mas de la Prade, 66480 Maureillas Las Illas, 4 / de Mlle Thérèse B..., demeurant Maison de retraite, 66230 Prats de Mollo, assistée de son curateur Jean-Louis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493553.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'erreur de droit, de contradiction de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le maire en interdisant de manière générale et absolue
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d648
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[R] [F] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [B] DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
7 avril 2008
Jean Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Z... et Sébastien A..., c'est à dire parents au deuxième degré -de Pierre Z... , père de Jean-Baptiste Z...
Source officielleETRANGERS
64f8165d0a9accd9695a4295
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE,
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
25 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur: Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
Maître Jean Pierre X... . Maître Philippe Z... E.D.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd8
18 février 1998
18 février 1998
Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Par jugement du 7 juillet 2004, monsieur Jean-Loup X... se voyait accorder une indemnité complémentaire de 180 511, 67 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
22 mars 2005
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01697
28 septembre 2010
28 septembre 2010
protecteur est atteint de nullité et ouvre droit, pour ce salarié, à sa réintégration, s'il l'a demandée ; que ce n'est qu'au cas où l'entreprise a disparu, ou celui où il existe une impossibilité absolue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431717
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
11 avril 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210396
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Marc A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêt du 14 janvier 2016 devenu définitif, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon a reconnu les sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF coupables des
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Marie DOLARD CLERET (avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UGGC) INTIME Monsieur Jean-François
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officiellePage 52 sur 249