Jean Y..., demeurant ... (19e), 3 / de M. Jean Z..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 4 / de M. Jean B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M.

obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne X... Ou Teng, épouse Ah Voune, 2 / M. Y...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean-Claude- Q..., demeurant ..., 11°) de Mme Sylviane XZ..., demeurant ..., 12°) de M. Daniel Z..., demeurant ..., 13°) de M. Denis N..., demeurant ..., 14°) de M.

TGRC une somme de 32 022 francs TTC puis une somme de 27 000 francs au titre de frais de prospection ; il est constant que Jean-Pierre X... s'était rendu à plusieurs reprises en Tunisie où il avait créé

COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DITES AGF Stéphane A... Nicole Y... épouse X... Jean- François X... Florence X... épouse Z...

Jean François X... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : Me Ibrahim AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Edwige Marie Justice Y... ... 97431

Régionale Unedic Centre Ouest Département de la Réunion) 139 Rue Jean Chatel BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant par : Me RABENANTOANDRO, avocat au barreau de SAINT- DENIS DÉBATS :

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Camille, Axel A..., demeurant "Le Littoral Nord", Trois Bassins (Réunion), assisté de Monsieur Jean-Claude

Collin, divorcée K..., demeurant à Sens (Yonne), ... de l'Isle, 10°/ Mme Jeanne A..., veuve B..., demeurant à Arvert (Charente-Maritime), Le Piochet, 11°/ M.

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Jean-Denis Z...ès qualités et l'AGS CGEA de Nancy demandent à la Cour de : "

Jean-Pierre A..., 32 / de Mme Francine F..., épouse A..., demeurant tous deux ... à Longpoint-sur-Orge (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français,