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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
François Y... et Georges Y..., utilisaient la parcelle AD 456 comme parking pour les locataires de leur immeuble cadastré AD 459 qui y accédaient en passant sur le chemin situé sur la parcelle AD 455 de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d486
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CCC à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Katia VILLEVIEILLE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Katia VILLEVIEILLE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795e
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7960
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7962
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301540
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jean-Pierre X..., vendeur, et la Safer Marche Limousin, acquéreur, publié au bureau des hypothèques de Guéret le 11 février 2005 ; prononcé la nullité des actes de rétrocession desdites parcelles intervenus
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées et produites au dossier ainsi que des déclarations effectuées par les parties lors de leur comparution personnelle que Jean Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat Monsieur René Y... ... 69001 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301012
17 septembre 2013
17 septembre 2013
et à créer avec eux l'EARL X... qui exploite environ 200 hectares dont la parcelle en litige ; que M.
Source officielleCour d'Appel
SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER
6253cdb7bd3db21cbdd94406
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la AARPI Pascal GUILLAUME & Jean-Pierre SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître X..., avocats au barreau de STRASBOURG INTIMES : SCP TIRMANT RAULET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300739
22 juin 2017
22 juin 2017
Jean-Z... X..., 2°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
que le seul accès possible avec des engins agricoles a toujours été le passage par les parcelles no 86 et 84 ; Attendu qu'il est en outre d'une largeur insuffisante pour permettre le passage d'un véhicule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301245
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Jean X... et de tous occupants de son chef des parcelles de terre litigieuses et dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Vu le jugement rendu le 8 février 2011 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - constatant que les parties s'accordent sur l'origine de propriété de la parcelle AY 92 située à BASTIA, qui devra
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
judiciaire de cette dernière parcelle et de la parcelle cadastrée LS n° [Cadastre 6] après signature par les parties d'un procès-verbal de bornage amiable en date du16 mai 2006 portant sur les parcelles
Source officielle4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
11 avril 2013
8] et section AR n°[Cadastre 7] est établie de telle manière que le chemin litigieux est inclus dans la parcelle section AR n°[Cadastre 8], que cette parcelle est le fonds servant d'une servitude de passage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01310
17 juin 2009
17 juin 2009
énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en outre, la charge de la faute grave repose sur l'employeur, et celle de la cause réelle et sérieuse sur les deux parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04222
24 août 2016
24 août 2016
Q... est restée constante dans ses accusations tout au long de la procédure ; que confrontée à ce qui pourrait paraître incohérent dans ses propos (lieu des faits), elle réitérait que les actes avaient
Source officiellePage 52 sur 192