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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2213223_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 aout 2022, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217273_20221214
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207674_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416139_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503799_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à
ORTA_2524969_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2524976_20260120
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2528294_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
ORTA_2530217_20260127
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Juge des référés
ORCA_25BX02113_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance précitée du 6 septembre 2023 du président de la
14ème chambre, DALO
DTA_2400804_20250226
26 février 2025
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la commission
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318717_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2309006_20230727
27 juillet 2023
B A A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426661_20250328
28 mars 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 5 août 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère
ORTA_2221494_20221021
21 octobre 2022
B A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2223317_20221118
18 novembre 2022
A B et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 18 novembre 2022. Le juge des référés, B.
ORTA_2223795_20221123
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2300182_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORCA_25PA00180_20250915
15 septembre 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal
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