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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213223_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 aout 2022, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217273_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207674_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416139_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503799_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524969_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528294_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530217_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02113_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03048_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance précitée du 6 septembre 2023 du président de la

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2400804_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318717_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309006_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426661_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 5 août 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221494_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223317_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 18 novembre 2022. Le juge des référés, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223795_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00180_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal

Source officielle

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