FIXE au 01 juillet 2024 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

FIXE au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur

FIXE au 25 mars 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date : DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD

DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT &

cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD

ENTRE : URSSAF AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me LEONARD, avocate au Barreau de Haute-Saône. ET: SARLICL [Adresse 2] DEFENDEUR représenté par M.

CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [H], [B], [Z] né le 18 Décembre 1973 à HIRSON (02500) de nationalité Française demeurant 75 rue Léonard

oppose : DEMANDEUR Maître [M] [F] né le 08 Avril 1947 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et Me Anne LEONARD

LEONARD-DE-JUVIGNY Olivier, auditeur, - SELARL MARS prise en la personne de Me [V], mandataire liquidateur, JUGEMENT : Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Olivia

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Léonard pour M.

B a déposé une demande de titre de séjour en se prévalant de ses études dès lors qu'il était inscrit pendant les années 2021-2022 et 2022-2023 en BTS comptabilité et gestion au Lycée Léonard de Vinci à

APPELANTE SA TOURNAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Mademoiselle

X..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., assisté du bureau d'études des fluides et des structures Léonard Y... ; que le gros-oeuvre a été exécuté par la société Soprelest, depuis

GREEN VILLAGE dont le siège est situé 24, résidence de Léonard à Ploemeur (56270), ayant élu domicile au cabinet de Me X..., situé ... ; la S.A.R.L.

C A au Lycée polyvalent Leonard de Vinci à Calais. Par suite, l'exécution de la sanction prononcée à l'encontre de M. A ne porte pas une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation.

TRANSPORTS ORHAN - SETO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître LEONARD

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci