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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
695c141e75782d5f06e42134
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
Source officielle1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Philippe LABES
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a61
10 avril 2024
10 avril 2024
délais et selon les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, que celui-ci est donc recevable ; Il convient de rappeler qu'à la fin du mois de juillet 2021, la société The Why lab
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, par acte d'huissier de la SCP Blin-Pavageau-Labbé, huissiers de justice associés à Rezé en date du 31 août 2021, publié auprès des services de la publicité foncière de Nantes 2ème bureau, le 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [O] [Adresse 16] [Localité 10] Représenté par Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officiellePage 52 sur 203