Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. E
6137210fcd580146773f0a6f
6 décembre 1989
6 décembre 1989
HERNANDEZ D..., demeurant ... à Saint-Orens de Gaumeville (Haute-Garonne), 2°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège social est place Lapérouse à Albi (Tarn), défendeurs
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241297
26 avril 2006
26 avril 2006
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'association Réseau des émetteurs francais -Union francaise des radioamateurs, - les conclusions
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007871741
24 juin 1994
24 juin 1994
Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100472_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101523_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101688_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101234_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002376_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101893_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300103_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Lasseront, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 13 400
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101306
10 avril 2002
10 avril 2002
Lambron Rapporteur M. Silicani Réviseur M.
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON [20] S.A.S., prise en lapersonne
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON [25], prise en lapersonne
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON [26], prise en lapersonne
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON [25], prise en lapersonne
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON [27], prise en lapersonne
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301005_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lapersonne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lapersonne
Source officiellePage 52 sur 128