APPELANT Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12] (83), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Cyril MARTELLO

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.

prescrite ; que sur le fond, le ministère public fait grief au dirigeant du détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce un véhicule BMW 7,5 IL et une FERRARI 550 Maranello

o 14849/08 présentée par ERNEWEIN et autres contre l'Allemagne La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Giovanni Lorenzi, Ivano Bernardini et Alessio Gritti, avaient saisi la Commission le 15 septembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

[G] [X] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant à M.

DECISION Application no. 25951/03 by Selami Ali DZHEHRI against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   January 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   689 13.12.2005   Communiqué du Greffier   ELECTION D’UN PRÉSIDENT DE SECTION     La Cour européenne des Droits de l’Homme a élu hier Peer Lorenzen

Requête n o 16319/07 présentée par Philippe MUNIER contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

par Todorka Ilieva KECHEDZHIEVA-POPOVA contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 40171/10 Gülseren TARAK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen

la France introduites respectivement les 5 et 15 mai 2008 La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

présentée par Edwige AGBOTON et autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 3730/09 Ergün POLAT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 janvier 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

o 36986/03 présentée par Vidiu Petrov VIDEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Application no. 7034/03 by Vyacheslav Aleksandrovich IVANOV against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   October 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

59672/09 présentée par Ah.M. contre la France et la Grèce La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 19 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

placée près Monsieur le premier président, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI