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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721d2cd580146773f7b4e
17 mars 1993
17 mars 1993
eu l'intention de lui reconnaître la qualité de cadre ; Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 37 de la convention collective optique, lunetterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110925
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société E-Ophta La société E-Ophta fait grief à l'arrêt attaqué, de lui avoir enjoint de retirer de son site internet les mentions « Prescription médicale de lunettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201044_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
provoqué sa chute constitue un défaut d'entretien normal de la voirie et qu'elle n'a commis aucune faute exonératoire de responsabilité ; - elle doit être indemnisée des frais de remplacement de ses lunettes
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580b9
18 février 1992
18 février 1992
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1989), que, pour la fabrication et l'emballage de sacs plastiques, la société Plastiques et tissages de Luneray
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228046
25 mai 2005
25 mai 2005
Jean-Luneau X, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
L'intéressée ne justifie cependant pas du remplacement de ses lunettes dès après l'accident, mais seulement au mois de février 2019, plus de deux ans plus tard.
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il précise encore : « [F], équipé de ses gants anti-acide et porteur de lunettes a commencé à déboulonner la conduite. Il ne s'est pas équipé de la combinaison et de son pare face.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dans les cellules qui le nécessitent ; - procéder à la réfection des sanitaires ainsi qu'à leur nettoyage, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant des lunettes de [V], en l’absence de contestation de Madame [P] [I] et compte tenu des justificatifs produits il sera fait droit à la demande.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc43e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- des gants d'examen à usage unique, un masque et des lunettes de protection, pour tout acte d'aide au fauteuil.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
x 40 % x 10 1 216 euros TOTAL 3 456 euros 2-Souffrances endurées (5 / 7)...................................... 20 000 euros 3-Préjudice esthétique avant consolidation : (port de lunettes
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de70
13 mai 2022
13 mai 2022
utilisant le marteau piqueur pour casser le béton collé dans la cuve, un bloc de béton lui est tombé dessus' et mentionne que l'équipement de travail est le suivant: 'chaussures de sécurité, casque, lunette
Source officielle3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la perte de jouissance, l'intimé fait valoir que cette demande ne peut aboutir dès lors que le droit de rétention était justifié, que s'il a légèrement abîmé la lunette arrière de la voiture, il a
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd18ab253a8400fb1fb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
vacances (PCH-surcoût transport) ; - par décision de la CDPAH prenant effet au 1er juillet 2016, d'une prise en charge des frais spécifiques de 100 euros par mois pour une assurance pour bris de lunettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02257
30 novembre 2016
30 novembre 2016
En revanche, d'autres mentionnent une absence de justification ou des raisons sans rapport avec le traitement de l'agoraphobie de l'intéressé (pannes de voiture, lunettes cassées, absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210451
9 juillet 2020
9 juillet 2020
des by-pass, il est impératif de porter des lunettes de sécurité et des gants de protection » ;qu'un accident de même nature, à savoir une explosion sur un manomètre a été relevée dans un temps proche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804
24 avril 2013
24 avril 2013
par téléphone, sur le lieu de travail, ou par lettres recommandées, ensuite en lui interdisant d'exercer son activité professionnelle principale de responsable de l'atelier de montage-réparation de lunettes
Source officiellecr
613726a9cd58014677427819
5 avril 2005
5 avril 2005
destination d'une construction existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce salarié peut tout à fait être affecté au nettoyage des autres bâtiments avec le karcher (la température basse de ces bâtiments évite un excès de brouillard et il y a moins de buée sur les lunettes)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00011
21 février 2017
21 février 2017
pour laquelle elle remplissait avant l'agression (cf. certificat du 30 mai 2006) les conditions médicales requises pour les fonctions impliquant la veille à la passerelle sous réserve du port de lunettes
Source officiellePage 52 sur 153