COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Jean

ainsi que des assistants familiaux, dont le montant correspond à 5% du salaire de base ; que l'union mutualiste VYV 3 faisait valoir que la salariée avait perçu au titre de cette prime décentralisée sur

Jean Bertrand Z... et M.

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour fraudes fiscales, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

150 000 francs qu'il disait lui avoir consenti, sans avoir eu la possibilité morale de se faire établir une reconnaissance de dette, en émettant, à son ordre, le 30 juin 1997, un chèque postal de ce montant

Jean-Claude X... s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas, (la banque) de tous engagements de la société Métal Ouvre envers celle-ci ainsi qu'à concurrence

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul

Y... à payer une provision, bien que la discussion portant sur le montant définitif du loyer et sur l'évolution défavorable des facteurs locaux de commercialité ne relevait que du juge du fond, la cour

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Marie, - X...

X... et lui a alloué diverses réparations ; "alors que l'arrêt attaqué qui, dans ses motifs, déclare irrecevable l'action civile engagée par Jean-Yves X... tout en fixant le montant de son préjudice

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par