X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1997) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé à tort que la lettre de démission datée du 28 juillet 1995

jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annemasse 14 octobre 1997), de l'avoir condamné à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, d'une part que le conseil de prud'hommes a décidé à tort

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2003) d'avoir rejeté sa demande en divorce et d'avoir, sur la demande reconventionnelle de Mme Y..., prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu

, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts

qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir dénaturé le contrat, qui ne subordonnait pas la rémunération à l'exploitation du film et prévoyait la cession du droit de reproduction, d'avoir décidé à tort

X... sur le fondement de l'article L. 30-4 du Code électoral, alors, d'une part, que ce serait à tort que le Tribunal aurait indiqué qu'aucun document justificatif de la nationalité française de M.

-O. aux torts du mari, alors que, d'une part, en appréciant le contenu des attestations produites par l'épouse sans s'expliquer sur leur valeur probante, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau

-C. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex-mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, d'une part, sans prendre en compte, pour apprécier la disparité, les

sérieuse et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt ne répond pas aux conclusions et dénature les faits ; alors que, d'autre part, l'arrêt cumule à tort

employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a estimé à tort

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait

profit de l'Etat, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge de l'expropriation n'a pas visé l'arrêté préfectoral du 15 mars 1990 ; 2 ) qu'une erreur cadastrale a été commise ; 3 ) qu'il est indiqué à tort

à titre de solde de commission, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de départ à la retraite, ainsi que la remise de fiches de paie, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a tenu à tort

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité privant de leurs effets normaux les offenses

oralement que ce montant s'entendait des sommes accordées à titre provisionnel par le bureau de conciliation ajoutées aux sommes attribuées par le bureau de jugement ; et alors, d'autre part, que c'est à tort

demande en remboursement de frais professionnels, alors, selon les moyens, que l'AGS-ASSEDIC n'avait pas qualité pour contester ses éléments de preuve versés aux débats; que la cour d'appel a écarté à tort

demande tendant à déclarer le Crédit immobilier des prévoyants (CIP) responsable du détournement, par son ancien gérant, de fonds prêtés pour des opérations de construction, d'une part en lui opposant à tort

-X... aux torts de l'épouse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever l'existence dans le couple, d'une mésentente révélée par la violence du mari envers son épouse et son refus de contribuer aux

une exacte application des dispositions contenues aux articles 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, ne s'est pas prononcée sur la deuxième motivation de la lettre de licenciement, et a retenu à tort

X..., propriétaire de diverses parcelles données à bail aux époux Y..., fait grief à l'arrêt (Limoges, 12 février 2002) de rejeter sa demande en résiliation du bail aux torts des preneurs, alors, selon