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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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17 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu
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11 avril 2024
[Y] a été placé en arrêt pour maladie à compter du 03 mai 2021.
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représentants légaux domiciliés audit siège en ladite qualité. , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
1ère chambre section inst
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16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans
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18 juillet 2024
DEKRA INDUSTRIAL, demeurant 19 Rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§
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23 janvier 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE ET : Madame [W] [G] née le 15 Juin 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
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La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
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17 avril 2025
FID RH, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise
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Me Audrey PASCAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-004081 du 19/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME
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3 avril 2025
INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Février 2025.
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11 janvier 2024
de CREUSE Société DELMOND FOIES GRAS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Stéphanie PERROT-BIELECKI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES
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23 octobre 2025
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7 mai 2026
des Activités Economiques de LIMOGES le 5 novembre 2025., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
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La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
6268de15b6a90a057d2a5adb
26 avril 2022
SOGEFINANCEMENT 53 Rue du Port, CS 90201 92724 NANTERRE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [Y] [M] 36 Rue Edmond Fariat 10000 TROYES N'ayant
1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76b0
11 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Comparant, concluant par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, Intimé : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201399
15 novembre 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C201407
général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
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17 janvier 2023
2020 par le Tribunal judiciaire de Troyes Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME
652f7935b053208318995c03
17 octobre 2023
: d'un jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 13 avril 2023 (n° 11-22-0314) Monsieur [X] [I] [Adresse 9] [Localité 12] comparant en personne Intimées
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