Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), [A] [B] était propriétaire d'une maison d'habitation qu'elle a donnée en location meublée à une association, par acte sous seing privé

prévaloir de l'ensemble des dispositions légales relatives aux syndicats professionnels, c'est sous réserve des aménagements expressément et limitativement prévus par l'accord collectif national des maisons

[W] [G], ne fait état que de la maison, évaluée à 210.000 €, avec un encours total de prêt de 129.000 €, aucun patrimoine mobilier n'étant renseigné ; qu'il ressort des pièces produites que la maison a

juge d'instruction l'ait averti, à 9h39, du lieu probable d'incarcération de son client pour solliciter la confirmation du lieu de détention, cependant qu'il était établi que l'accès au parloir de la maison

d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet : 1) la fiche d'inventaire dressée à son arrivée en détention et signée par lui ; 2) la fiche d'inventaire des effets à son nom actuellement détenus par

par contrats dénommés de réservation d'une maison à vendre en l'état de futur achèvement et ont fait connaître la constatation de nombreux désordres dans les habitations acquises et l'absence de garantie

indéfiniment dissimulée et pouvait "être régularisée, comme cela c'est produit, lors de sa découverte ; "... qu'il était donc fortement improbable que cette "dissimulation le contraigne à vendre sa maison

violation de domicile et l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison

Y... faisait preuve d'instabilité en décidant, tour à tour, de vendre puis de garder la maison familiale, et d'une inertie complète en laissant la maison en désordre; en restant en négligé et en ne participant

moyen unique : Attendu que Mme de X..., journaliste professionnelle, travaillait comme pigiste depuis 1971 pour la société Bonnier publications en fournissant des articles pour "le journal de la maison

comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets neufs sur la moitié du premier étage et la totalité du second ainsi que des fenêtres et des volets ; qu'il s'agissait d'une maison

W... avait mis à disposition des époux M... la petite maison du Colombier à la condition qu'ils participent « au maintien des lieux et à une présence sur le domaine par compensation du logement », avait

X... l'ensemble des travaux de rénovation de sa maison ; qu'en énonçant que M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à Mme [I], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, assurée par la société MAAF assurances (l'assureur), l'aménagement des combles de la maison

Le 21 juin 2013, la société SFGH, devenue la société Elior services propreté et santé (la société Elior SPS), a indiqué à la salariée que le marché du nettoyage de la maison médicale du [1] était repris

construction d'immeubles ; "aux motifs que, comme l'ont rappelé les premiers juges, il résulte du constat d'huissier dressé le 16 avril 2004 par Me Y... qu'à cette date, toutes les ouvertures de la maison

trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; que les époux Y... ayant réclamé notamment le versement d'une somme de 145 000 francs au titre de la perte subie du fait de la vente de leur maison

propres et adoptés que Astrid E... a reconnu que les fausses factures établies par les entrepreneurs et payées et prises en compte par la SGP concernaient en réalité des travaux effectués dans une maison