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6 075 résultats pour « Mallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794be59ba5988459c44306

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

CONDAMNEE A PAYER A L'AUTRE DES SOMMES EXPOSEES PAR CELLE-CI ET NON COMPRISES DANS LES DEPENS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, CONDAMNE LE CABINET MAILLET

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209596_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, sous réserve de la renonciation de Me Maillet à percevoir la part de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015756

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Malek X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211451_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727221

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680404

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716008

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Mathias X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716878

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. José Ramon Y... DE ABECHUCO LIQUINIANO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723150

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723650

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690388

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691434

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695346

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Hilsenheim, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627625

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Mallet, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1478 du code général des impôts : "I.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdefbcdc6046d475df148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109979_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1er : Monsieur B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323589_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A D, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310910_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, professeure contractuelle, était affectée à l'école maternelle de Fontaine Mallet à Villepinte (93 420) à la date d'émission du titre de perception litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316974_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604789_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle