mandataire ; alors, de deuxième part, que, si -la rémunération du mandataire étant fixée en fonction des quantités de carburants vendues- le prix de vente des carburants était celui indiqué par elle, manque

, que l'attestation et le constat d'huissier versés aux débats par la société du Curtil Publicité, s'ils établissaient que les dispositifs publicitaires étaient masqués par la végétation, ne prouvaient

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

moyen de cassation pris de la violation des articles 52-1 et 309 du Code pénal, 132-40 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, R. 9-1, R. 232-6 du Code de la route, 520, 551, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

articles 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905 devenus les articles L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

n'envisage que deux hypothèses distinctes justifiant le refus d'enregistrement d'une marque :a) lorsqu'elle est identique à une marque antérieure et que les produits et services désignés sont identiques

contenu des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d'exploitation des marques ; qu'en l'espèce,

C... et Mme B..., épouse D... ; que le prévenu a expliqué avoir perdu le contrôle de son véhicule suite à la manoeuvre d'un autre véhicule de marque Citroën GS qui circulait également en sens inverse et

cette marque ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

expressément invitée, si le signe "[C]" n'était pas utilisé à titre de marque et sans apprécier en conséquence l'action en contrefaçon de la société [C] au regard d'un usage à titre de marque du signe

[R] pour : - manquement aux obligations financières (article P 67 du règlement intérieur du barreau de Paris) et aux obligations visées à l'article 183 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991; - manquement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 décembre 2000), qu'ayant déposé, le 29 octobre 1987, la marque

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 1992), que, le 17 juin 1976, la société Slalom a confié, pour une durée déterminée à la société Emfib, la commercialisation des portes de marque

X... a également assigné cette société pour contrefaçon de la marque ; Attendu que la société Voyager magazine et M.