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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bbacdc6046d475a8853
20 mai 2026
2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 26 MAI 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad8
1 octobre 2013
Par déclaration du 18 mai 2012, Monsieur X... a interjeté un appel partiel de ce jugement, s'agissant des dispositions relatives à l'autorité parentale et au droit de visite.
JAF PARTAGE
67881f6cc21c0e53e790bd34
14 janvier 2025
[H] [U] demande au juge de bien vouloir : - commettre un notaire pour procéder aux opérations de partage à l'exception de Maître [A] et [L] et Maître [T], - désigner un juge du siège pour surveiller les
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01385
3 octobre 2018
reconnu comme étant un accident du travail ; que le 28 juin 2012, elle a été admise au statut de travailleur handicapé jusqu'au 18 décembre 2016, date prévue pour le réexamen de sa situation ; que le 13 mai
6253ca47bd3db21cbdd8a8d6
21 mars 2008
Eric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.
1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b305
16 avril 2015
naissance 5] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assistée par Me Christine MOREL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401789_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me de Surville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire d'Aspremont
civ1
60794cb19ba5988459c46789
24 juin 1997
X..., architecte, a été recherchée par l'Office public municipal d'HLM (OPHLM) de la ville d'Angers à l'occasion de désordres survenus dans un ensemble immobilier dont il avait conçu et surveillé la réalisation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01013
22 septembre 2021
Il a été licencié pour faute grave le 5 mars 2015. 3.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-552506-554373
16 mai 2002
Le 14 mars 1997, il fut décidé qu’il devait être placé dans une unité thérapeutique de soutien pour les mineurs de 16 à 18 ans.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00090
15 janvier 2014
n'étaient remboursés que lors d'un déplacement sans un des camions équipés de couchette, et que, pour ses déplacements à Bordeaux, le salarié devait dormir dans le véhicule qui lui était affecté et surveiller
1ere Chambre Section 2
62721998228a02057de676cc
3 mai 2022
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514924_20250819
19 août 2025
la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire
2ème Chambre B
697377b2cdc6046d476b7af6
22 janvier 2026
[V] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 à [Localité 30] ([Localité 28]), sans contrat préalable.
PS ctx technique
67f80d5ccf40727a0043be0d
9 avril 2025
Par courrier adressé le 19 mars 2018 et réceptionné le 20 mars 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Monsieur [Z] [J] a contesté la décision de la [6] ([5]) du Val de
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
O... a reconnu les faits et par ordonnance du 21 mars 2013, le juge du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a homologué la proposition de peine formée par le procureur de la République de 2
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
12 janvier 2026
la mention du jugement en marge de la publication des commandements.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100191
25 février 2016
2004 avec une mission qui s'est déroulée entre le 19 mars 2004 et le 17 mai 2004 ; que parmi les diligences effectuées, l'enquêteur s'est rendu au registre du commerce où il a recueilli des informations
CABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f915
4 avril 2024
Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
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