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13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbacdc6046d475a8853

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 26 MAI 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad8

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Par déclaration du 18 mai 2012, Monsieur X... a interjeté un appel partiel de ce jugement, s'agissant des dispositions relatives à l'autorité parentale et au droit de visite.

Source officielle
TJ

JAF PARTAGE

67881f6cc21c0e53e790bd34

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [U] demande au juge de bien vouloir : - commettre un notaire pour procéder aux opérations de partage à l'exception de Maître [A] et [L] et Maître [T], - désigner un juge du siège pour surveiller les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01385

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

reconnu comme étant un accident du travail ; que le 28 juin 2012, elle a été admise au statut de travailleur handicapé jusqu'au 18 décembre 2016, date prévue pour le réexamen de sa situation ; que le 13 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d6

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Eric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b305

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

naissance 5] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assistée par Me Christine MOREL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401789_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me de Surville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire d'Aspremont

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46789

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

X..., architecte, a été recherchée par l'Office public municipal d'HLM (OPHLM) de la ville d'Angers à l'occasion de désordres survenus dans un ensemble immobilier dont il avait conçu et surveillé la réalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01013

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il a été licencié pour faute grave le 5 mars 2015. 3.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-552506-554373

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Le 14 mars 1997, il fut décidé qu’il devait être placé dans une unité thérapeutique de soutien pour les mineurs de 16 à 18 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00090

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

n'étaient remboursés que lors d'un déplacement sans un des camions équipés de couchette, et que, pour ses déplacements à Bordeaux, le salarié devait dormir dans le véhicule qui lui était affecté et surveiller

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62721998228a02057de676cc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514924_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697377b2cdc6046d476b7af6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 à [Localité 30] ([Localité 28]), sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d5ccf40727a0043be0d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier adressé le 19 mars 2018 et réceptionné le 20 mars 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Monsieur [Z] [J] a contesté la décision de la [6] ([5]) du Val de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

O... a reconnu les faits et par ordonnance du 21 mars 2013, le juge du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a homologué la proposition de peine formée par le procureur de la République de 2

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la mention du jugement en marge de la publication des commandements.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100191

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

2004 avec une mission qui s'est déroulée entre le 19 mars 2004 et le 17 mai 2004 ; que parmi les diligences effectuées, l'enquêteur s'est rendu au registre du commerce où il a recueilli des informations

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f915

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.

Source officielle

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