A une date non précisée, en raison de la condamnation de son mari, la première requérante manifesta, en s’enchaînant devant le centre d’accueil où sa fille avait été placée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 06/06589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Agnès ERMENEUX Me Laure ATIAS Me Séverine TARTANSON Me Pierre ROBERT Décision déférée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

d'instance de Nogent-sur-Marne.

B, ressortissant guinéen né le 3 mars 1990, serait entré sur le territoire français au mois de mars 2017 selon ses déclarations, et a sollicité un titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L.

DBVL-V-B7G-SVD5 Mme [P] [S] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-NAZAIRE RG CPH : 22/00055 Confirmation Copie

EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 22/00373, en date du 10 mars

Toutefois, la famille des intéressés étant composée de deux jeunes filles âgées de 12 et 16 ans, ces circonstances justifient que soit accordé à M.

M et Mme C ont par ailleurs sollicité le 14 septembre 2021 une autorisation provisoire de séjour en raison de l'état de santé de leur fils.

EXPRO, JCP de [Localité 18] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Anne-laure DUMEAU

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYJJ Copie

[Y] [U] et [X] [U], puis, à partir de 2003 avec leurs deux fils M. [N] [U] et M.

DEMANDEUR Maître [L] [F] en qualité de mandataire successoral de la succession de [N] [K] [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955

mineure, A E et de Mme D E subis à la suite du décès de leur mari et père ainsi qu'à rembourser les frais d'obsèques de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2025, devant : Mme PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

L’expert a également visionné une série de vidéos filmées par le voisin de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Nicolas CROQUELOIS Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03358