dont Ernest D... avait joui sa vie durant ; qu'il avait encore fait valoir que la vieille maison avait été retirée, en 1932, à la demande de M.

X... propriétaire par accession de la maison constituant l'ancien domicile conjugal, aurait omis de répondre aux conclusions de Mme Y... suivant lesquelles elle était copropriétaire de la maison ; alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée verbalement par Mme Y..., le 1er août 1992, en qualité d'employée de maison

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), Mme [H] a confié à la société Trecobat la construction d'une maison individuelle.

fondamentales, 388, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gisèle Y... à 5 000 francs d'amende pour avoir exécuté des travaux de réfection d'une maison

., demeurant tous deux "Le Devois" à Mejannes Les Ales (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société en nom collectif Maison

l'employeur, mais n'ont pas été employés ensemble, a privé sa décision de base légale ; alors que l'affirmation de la cour d'appel, selon laquelle l'institution de retraite complémentaire des employés de maison

Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. X..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

en cassation de trois arrêts rendus les 13 janvier 1986, 16 janvier 1989 et 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme La Maison

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

[U] remettait au fur et à mesure à Mme [X] tous les documents concernant la maison et qu'elle continuait de payer la taxe d'habitation, mais aussi les factures d'électricité afférentes à l'immeuble, notamment

[Z] remettait au fur et à mesure à Mme [C] tous les documents concernant la maison et qu'elle continuait de payer la taxe d'habitation, mais aussi les factures d'électricité afférentes à l'immeuble, notamment

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 26 juillet 2021), par acte notarié du 3 octobre 2007, M. et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à Mme [S] (l'acquéreur). 3.

[U], alors « que constitue un cas de force majeure exonérant le locataire, l'incendie criminel commis dans les lieux loués, par une personne ne faisant pas partie de la maison du locataire, à l'insu de

où les permis de construire étaient toujours accordés sous réserve des droits des tiers et qu'en outre, la facture produite, qui mentionnait la réalisation d'une fosse septique, concernait bien une maison

La Sarl TAXI MARION n'a pas déféré à cette demande.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 L'association Ages Hélio, venant aux droits de l'association Institut Hélio Marin

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, l'avis de M.