Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

France-sophie Marion demeurant 8 rue des Morillons 75015 PARIS Mlle D...

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divorcée [I] C/ Mme [J] [N] épouse [O] Formule exécutoire le : à : SELAS Devarenne associés Grand Est SELARL Duterme - Moittié - Rolland COUR D'APPEL DE REIMS

La réitération de l’acte authentique devait intervenir au plus tard le 30 octobre 2021. Les époux [U] avaient séquestré un dépôt de garantie de 6800 € entre les mains du notaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la

la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres que Liliane B... est propriétaire à Foulquières-les-Lens des parcelles AH 209 sur laquelle est bâtie la maison

et qui devaient être reversées au Conseil Général ; que ces sommes ont été virées sur un compte bancaire ouvert à la Banque Postale en 1991 et dont Mme Y..., épouse Z... était co-titulaire avec son mari

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Madame Maria F... née le 27 Décembre 1955 à IZEDA (PORTUGAL) ...

ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00068 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJT Copie à : Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS [Localité 9] : 341 463 032 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

HOTEL DU SUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion AUTONES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [N]

P., avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SAS METRIXWARE, en plan de redressement [...]

P., avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SAS METRIXWARE, en plan de redressement [...]

P., avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SAS METRIXWARE, en plan de redressement [...]

Irène, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1995, qui, pour violation de domicile et détérioration de biens appartenant à autrui, l'a condamnée à

place et le rôle joué par les participants et qu'il convient de préserver la sincérité de ces investigations ; qu'une mesure de contrôle judiciaire serait aussi insuffisante pour éviter le risque de réitération

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026 Mme [T] [Q], divorcée [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.376 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Reims