V..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société E2C Martinique, a formé le pourvoi n° T 19-25.507 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), rendu en référé, et les productions, n'ayant pu vendre en Guadeloupe et à Saint-Martin les groupes électrogènes commandés à la société Genelec

Le 24 juin 2021, les agents des douanes ont découvert en zone de fret de l'aéroport d'[Localité 2] (94), dissimulés dans un colis en provenance de la Martinique et destiné à Mme [R] [P], domiciliée à [

[X], fonctionnaire territorial à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (la CACEM), a été détaché auprès de la société Odyssi pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.

et Saint-Barthélémy, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026 M., [D], [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique

euros à la Société CHRISTIAN MARTINO et 81.969,33 euros à la Société LA CLOSERIE dans un délai de 4 mois à compter du protocole.

pièce de la procédure, en l'occurrence le procès-verbal de saisie de deux cassettes et les transcriptions annexées subséquentes, cotées D. 598 ; "aux motifs que, le 13 février 2002, l'avocat de Martine

Martine, épouse GAUDINO, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé

n° [...] dont est titulaire Mme Jenna X... pour un montant de 176 066,46 euros ; "aux motifs propres que, par les termes du mémoire régularisé en son nom, Mme X... entend faire valoir que : - Mme Martine

en ce que la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi d'Hervé X... devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination ; "aux motifs que les propos tenus par le maire à la journaliste Martine

.- Martin a son siège sis 2, route de Champagne - 69130 Ecully ; que M.

référant seulement à l'avis émis par l'autorité préfectorale cependant qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que des observations écrites ou orales auraient été émises par le maire de Saint-Martin-Sous-Vigouroux

jugement qu'il confirme, que le tribunal de commerce de Caen a prononcé le 13 mars 1989 la liquidation judiciaire de Josiane X... épouse Y..., exploitant à titre individuel le "Garage de la Seine" à Saint-Martin-de-Fontenay

Y... pour transférer ses activités personnelles de la métropole à Saint-Martin puisqu'une telle présomption n'aurait pu résulter que des éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé

font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré l'expropriation, au profit de la SADI, alors que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique désigne comme bénéficiaire la commune de Montbonnot Saint-Martin

fleur, que, de colère, elle avait balayé le comptoir du bras ; que, cependant, les dénégations de la prévenue sont bien peu convaincantes dès lors que les déclarations de Maurice Z... et celles de Martine

déclaré irrecevable la demande aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de procédure ; "aux motifs que Pierre X... a été entendu par le juge d'instruction le 23 octobre 2001 en présence de Me Martin

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

Y..., tous deux attestant qu'il était d'époque Louis XVI et l'attribuant à Martin X... ; que, le 4 juillet 1989, M. F... a revendu ce meuble à M.