paritaires (CAP) : professeurs d'enseignement général de collège CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille Commissions administratives paritaires (CAP) : instituteurs

Article 1

—

du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ; -ceux affectés dans les services de l'aviation civile, à la direction de l'équipement de Mayotte, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, dans les services d'administration centrale, au institut

Article 1

—

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs les décisions relatives

Article 2

—

coopératives vinicoles d'Aquitaine, ou son représentant ; -le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, ou son représentant ; -le président de la chambre de commerce et d'industrie de Libourne, ou son représentant -le président de l' Institut

Article 46

—

121 044 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Article Annexe

—

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative : -la mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation

Article Annexe I

—

de gestion financière ou comptable : Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré 1 0 0 0 0 0 0 27 Direction/animation/coordination d'un institut

Article 34

—

catégories de personnels, en précisant la nature de leurs interventions ; ― l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; ― Le rapport annuel d'activité pédagogique défini en annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 6° Les intérêts de la dette ; 7° Les dépenses de fonctionnement des collèges ; 8° La participation du département aux dépenses de fonctionnement des instituts

Article R958-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Code rural (nouveau)

. * 911-3 détermine par arrêté, sur la base des éléments communiqués par le ou les instituts scientifiques concernés, après avis du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé

Article R958-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

LEGIARTI000030743741

—

recevoir des boursiers nationaux L. 531-1 6 mois Habilitation d'un lycée privé hors contrat à recevoir des boursiers nationaux L. 531-4 6 mois Admission dans une formation sélective : sections de techniciens supérieurs, instituts

Article Annexe

—

Tableau des abréviations ARVALIS Institut du végétal. BPC Bonnes pratiques culturelles. COFRAC Comité français d'accréditation. DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article AOC "Domfront"

—

Références concernant la structure de contrôle Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 8.

Article ANNEXE I

—

I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Article 5

—

techniques sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe sur titres et travaux complétés d'épreuves, organisé par spécialité, ouvert aux candidats titulaires : a) Soit d'un diplôme d'ingénieur, classé au niveau 7, délivré par une école, un institut

LEGIARTI000027521443

—

- Pas-de-Calais CH de Boulogne-sur-Mer 620103440 Pays de la Loire CHU de Nantes 440000289 Picardie CHU d'Amiens 800000044 Poitou-Charentes CH de Niort 790000012 Provence-Alpes-Côte D'Azur CHU de Nice 060785011 Provence-Alpes-Côte d'Azur Institut

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 7° Les intérêts de la dette ; 8° Les dépenses de fonctionnement des collèges ; 9° La participation de la métropole aux dépenses de fonctionnement des instituts

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Code de la santé publique

Lorsqu'un hôpital des armées est associé à un groupement hospitalier de territoire, l'établissement support de ce groupement peut assurer tout ou partie de la fonction achat au profit de l'hôpital des armées ; 4° La coordination des instituts et des écoles

Article D612-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 21

Code de l'éducation

l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; b) Par les instituts

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