X..., engagé en 1964 comme VRP multicartes par la société DED Dugue père et fils, fabricant de machines à bois, a été licencié le 5 août 1986 pour motif économique, par lettre précisant que le préavis

la chose ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale faute d'avoir recherché si la société Hypromat France avait informé son cocontractant des nuisances sonores générées par les machines

antérieures au 29 avril 1987, l'arrêt ne pouvant s'abriter derrière l'absence de documents administratifs opposables aux tiers que la société HD informatique ne s'était pas ménagée pour prévenir toute "machination

et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connexes, et non pas à celle invoquée des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

matériel agricole et de travaux publics, qui l a conduite à supprimer 65 emplois dans son établissement de Saint-Dizier tout en privilégiant une utilisation maximum du personnel d encadrement et des machines

demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines

X..., boulanger-pâtissier, une machine distributrice de crèmes glacées ; que par contrat du 26 juin 1989 la société Locafit a donné en location à la société IBC un matériel "détaillé en annexe 1" ; que

X..., qui avait acheté une machine à broyer fabriquée par la société Linddana, a été grièvement blessé en utilisant cette machine ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, aux fins

laissées sur place, la société Laboratoires Xylobell l'a assigné en paiement des frais de remise en état des machines vandalisées, ainsi que de dommages-intérêts au titre de sa perte d'exploitation ;

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [V] a travaillé à compter du mois de septembre 2009 sur une nouvelle machine dénommée Cassiopée, 3 fois par semaine à raison de 8 heures par jour.

, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 12 et 17 septembre 1997 n° 92 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Matein

X..., le liquidateur de la société Cotrimat, elle-même en liquidation judiciaire, a revendiqué, par acte du 15 juin 1993, des machines-outils que la société avait données en crédit-bail à celui-ci ;

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), une machine agricole, pour le paiement de laquelle il a remis un chèque et accepté une lettre de change; que cet effet

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

que la prévention a visé l'article L. 231-2 du Code du travail, tout en précisant le manquement constaté, à savoir l'omission de prendre les moyens nécessaires pour interdire de faire fonctionner la machine

que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar " que Jérôme B... confirme que le matin

à grenailler et l'exercice de services après vente ; qu'en 1988, d'anciens salariés de la société X... ont fondé la société Y..., ayant pour objet le montage, la réparation, l'entretien de machines de

sa quatrième branche : Vu les articles L. 134-11 et L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Velati, qui fabrique et commercialise des machines