annuler l'avis de mise en recouvrement et condamner l'administration fiscale à lui rembourser les sommes versées ; Attendu qu'ayant retenu, que la procédure d'établissement de l'impôt n'avait pas été menée

Les investigations menées ont conduit à l'arrestation des auteurs de l'agression parmi lesquels M.

Deux enquêtes ont été menées, l'une par le service enquêteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'autre par la commission créée par

[O] [U], [F] [H], policiers, et [S] [A], journaliste, pour permettre à ce dernier de photographier la scène précitée, la surveillance ayant été partiellement menée par le journaliste et non les policiers

françaises, en réponse à une décision d'enquête européenne des autorités allemandes du 26 juillet précédent, de preuves issues de l'information susvisée, recueillies en France à l'occasion d'une enquête menée

Estimant qu'en dépit des accords collectifs conclus au sein du groupe Snecma, puis du groupe Safran, et du dialogue social mené ainsi que des actions prud'homales engagées par des salariés, il n'était

A l'appui de cette réclamation, elle se prévalait d'opérations de recherche scientifique menées par trois de ses filiales, les sociétés Primel Gastronomie, Sill et Sill Dairy International.

Sous réserve d'éventuels malentendus découlant de la barrière de la langue, il a été compris des explications de Madame [U] [N] épouse [K] qu'elle était venue en France pour pouvoir mener des grossesses

l'ordonnance de non-lieu prise par le juge d'instruction ; "aux motifs que, "au soutien de sa demande de complément "d'information Pierre Y... fait valoir qu'aucune investigation "sérieuse n'a été menée

Z... datant de 1993; qu'ainsi, l'existence d'une enquête ayant été menée en 1992 et 1993 était révélée à la chambre d'accusation, que celle-ci avait donc le devoir de rechercher sur quels faits portait

, date de la clôture du compte ; qu'en décidant néanmoins, que la banque n'avait pas commis de faute en maintenant ses concours pendant près de quatre ans, s'agissant d'une opération qui devait être menée

précisaient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 ) que les demandeurs faisaient valoir que le sérieux de l'enquête menée

d'appel a méconnu le principe du contradictoire en violation de l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la société Sesam faisait valoir dans ses écritures que les discussions menées

comité d'établissement a saisi le tribunal de grande instance ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la consultation sur l'emploi 2003-2004 n'a pu valablement être menée

alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer les chances de succès d'une action ou voie de recours qui n'a pas été exercée, le juge doit reconstituer fictivement la discussion qui n'a pas été menée

X... auprès de la compagnie d'assurances (février 1984) et ait mené avec celle-ci toutes les négociations pour obtenir le bénéfice de la garantie prévue, sans formuler la moindre réserve à l'égard de M

U... n'avait pas procédé à la tentative préalable de conciliation stipulée par la lettre de mission en date du 5 octobre 2005, que la procédure qu'il avait menée devant la commission d'arbitrage de la

même code ; 2°/ qu'à supposer adoptés les motifs du conseil de prud'hommes, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à énoncer que « la société Santen a pris en compte et mené