Dans leurs dernières conclusions sur incident communiquées le 8 février 2022 dans le dossier 21/367, madame [V] [Y]-[T] veuve [L], Messieurs [X] [L] et [F] [L] demandent au conseiller de la mise en état

Madame [T] GOMBERTépouse [C], Messieurs [O] et [B] [X] ont interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2013.

Par acte du 31 mai 2001, Messieurs Y... et A... ont fait assigner le Syndicat des Copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin de faire constater la nullité de la délibération n°

Par acte du 12 avril 2010, Messieurs [V] et [I], ainsi que leur assureur, ont fait assigner les sociétés MAT CICHY et HARDI EVRARD devant le tribunal de grande instance de Melun.

X... et Y... avec pour objet : demande de prêt de 800 000 euros /7ans, ainsi libellé : Messieurs Vous avez sollicité auprès de notre établissement un prêt pour financer votre projet.

RPVA à Me [M] [D] via RPVA le 13 décembre 2024, Vu le message en réponse du 24 décembre 2024 notifié par Me [M] [D], indiquant n'avoir effectivement pas fait signifier la déclaration d'appel à Messieurs

Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête

Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.

[B] [M] à l'encontre de la société Mesned Assurances & Conseil, condamné Monsieur [B] [M] à verser à la société Mesned Assurances & Conseil la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Madame [B] [N] veuve [U] est en effet décédée le [Date décès 1] 2003, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Madame [Z] [U] et Messieurs [M] et [J] [U].

Le 08 janvier 2001, la société DAIMLER a informé la société GARAGE GREMEAU que la " plaque Bourgogne Nord " serait attribuée à Messieurs Y... et K...

[D], [J] et [W] [V], - dire et juger que Mme [A] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice de jouissance, - débouter Mme [A] de son action dirigée contre Messieurs [D], [J] et [W] [V] nus-copropriétaires

ATTENDU que Messieurs [P] [W] et [Q] [B] ont été appelés à comparaître le 07 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 05 JANVIER 2026.

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence finale rendue le 21 avril 2020 à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs

. ; AUX MOTIFS QUE « la procédure s'est déroulée de la manière suivante : (...) le mémoire de l'appelante reçu au greffe le 18/10/10, notifié le 26/10 à Messieurs X... et le 23/10 à M le commissaire

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation présentées par Messieurs C.

Par assignation du 24 novembre 2021, Messieurs [N] et [D] [S] ont fait citer Messieurs [I] et [J] [L] ainsi que la SA SOGECAP et la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE devant le tribunal judiciaire

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré compétent le président du tribunal de commerce de Paris pour prendre, par deux ordonnances sur requête, des mesures d'instruction in futurum à l'encontre de Messieurs

X... et Y..., demandeurs au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Société MAPA et Messieurs Y... et X... avaient concouru à la réalisation des préjudices dont

A... et X..., la société MYR et Messieurs A... et X... succombant aux demandes des époux Y... toutes leurs demandes seront écartées » (jugement, p. 8) ; ALORS QUE, premièrement, une clause de garantie