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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95b
4 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 5 décembre 2008, Monsieur Michel A... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT son
18e Chambre
6036da5bc017ad781df2da53
21 juillet 2015
La juridiction prud'homale se trouvant ainsi expressément compétente, l'exception d'incompétence soulevée par la société Sogetra ne peut qu'être rejetée comme infondée.
9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Me Jean-michel
6253c9edbd3db21cbdd8996b
26 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02965 Me Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...
soc
61372144cd580146773f25ea
15 mai 1990
Fontaine, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social de la société sis ... (1er), en cassation des jugements rendus le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes
61372180cd580146773f44ff
13 mars 1991
par la société à responsabilité limitée Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est à Fourmies (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes
6253c8aabd3db21cbdd85e80
18 décembre 2001
Michel, Syndicat des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Avril 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L.
18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Cyril MICHEL
6253ca11bd3db21cbdd89f1d
30 octobre 2007
18ème Chambre D ARRET DU 30 octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2005 par le conseil de prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a35
24 avril 2024
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
17e Chambre B
6031e9c2dca68a230692ee5e
7 juin 2018
Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE Me Joseph Z..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
615e0df7c25a97f0381f50e1
16 décembre 2014
Il estime que le litige se présente devant la cour dans les mêmes conditions que devant le conseil de prud'hommes et qu'il n'existe aucune évolution du litige.
3e chambre civile
69d899a4cdc6046d47bc662f
9 avril 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176e0
6 octobre 2022
à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
6438f1cea942a604f5e931cd
13 avril 2023
de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Julien GAUTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes
615e0e63c25a97f0381f55e4
4 septembre 2014
, avocat au barreau de TOULON - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02541
6 décembre 2011
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation de son contrat de travail ; que, par arrêt du 5 novembre 2008, la cour d'appel a prononcé la résiliation et a condamné
613721fecd580146773f956d
14 octobre 1993
Michel Y..., demeurant Le Champ d'Alcoze, n° 2 à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section agriculture), au profit de
Chambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43131
23 janvier 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES JMA ARRÊT
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