Luca, à payer solidairement à Mme veuve I... la contre valeur en francs français de la somme de trois millions de francs belges à titre de dommages-intérêts en réparation d de son préjudice matériel résultant

aux motifs qu'il est établi que c'est après s'être arrêtée comme débitrice de la priorité et en redémarrant que le moteur du véhicule de Mme X... a calé ; que c'est ainsi qu'elle s'est retrouvée au milieu

largeur totale de la chaussé et le ripage de la Ford Fiesta sur trente mètres ; que tous les éléments de la cause, notamment la largeur du couloir de marche de la Ford Y... (3 mètres 90), la position au milieu

l'axe médian, ni la chute de la victime sur cet axe, établit bien la circulation du cyclomotoriste dans le couloir de l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage de 18 m au milieu

l'obligation d'assurer la représentation de Y... devant la justice ; " et alors que d'autre part, la chambre d'accusation qui a maintenu la caution imposée à Y... et destinée à garantir à concurrence d'un million

considérant que durant à peine une année, entre le mois d'août 1995 et le 2 août 1996, date de la mort de Philippe X..., Malika Y... a pu ainsi obtenir, en profitant de l'état de ce dernier, au minimum 6,6 millions

échangées courant 1991, notamment celles émanant d IMCO pour l audience du 12 décembre 1991 et celles déposées par Pierre-Marie Y..., lesquelles font expressément référence au versement de plus de deux millions

déclarations des mois précédents étant au total de 80 222 francs ; qu'il est établi que la société, en raison de difficultés financières, était dans l'impossibilité de payer une somme de près de 3 millions

être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter son concours à l'acte ; qu'en l'espèce, loin de dissuader les consorts X... de souscrire un prêt de 1 million

et de vente d'or, ce dont elle justifie par la production de pièces émanant de la Société Générale ; qu'elle est assujettie à l'impôt sur la fortune, ses biens immobiliers ayant été évalués à 17,5 millions

l'espèce, l'action engagée par les cessionnaires du bail ayant pour seul objet l'obtention de l'autorisation d'exécuter des travaux de rénovation et notamment de déplacer deux radiateurs situés au milieu

RESA, mise en redressement puis liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de cette société à hauteur de trois millions

E... m'a dit de le faire", d'ailleurs Mme X... a témoigné aussi pour éviter à la société de payer 40 millions, ce qui nous mettrait tous au chômage.

Jacques Y... à lui payer une somme de deux millions de francs à titre de dommages et intérêts du chef des fautes qu'il avait commises dans la gestion de l'entreprise et du préjudice qu'il lui avait causé

..., alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant retenu que le point de choc tel qu'il a pu être déterminé sur le plan dressé par les deux conducteurs auteurs du constat amiable d'accident, se situe au milieu

Z... une somme de 2 millions de francs qu'il n'aurait pas remboursée à la société anonyme Medicus, sur un acte de cession de promesse en date du 14 avril 1989, qui ne figure pas dans le visa des pièces

A..., déclassé en 1989 en qualité d'OS milieu, d'établir que leur qualification leur permettait de prétendre aux fonctions de conducteur au coefficient 170, -dont la cour d'appel a constaté qu'en tant

X... d'un prêt et d'une caution bancaire de 10 millions de francs dans le même délai ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, d'où il résultait que le défaut d'information reproché à l'architecte