; ' 62 234 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail ; ' 20 745 euros d'indemnité pour préjudice moral

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Pourvoi principal : le Grand Port maritime de [4] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice physique de la victime à 40 000 euros et son préjudice moral à 50 000 euros, alors : « 1°

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Catherine Konstantinovitch, Présidente de chambre, faisant le rapport à la cour composée de: Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane

: Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, rapporteure GREFFIER : Madame Morgane

xa0;       de la requête No 17471/90                  présentée par Companhia Elvense de Moagens

B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AI n° 54 situé sur le boulevard Léon et Robert Morane, ensemble la décision du 8 décembre 2021 rejetant leur recours gracieux ;

Martin PROUTEAU, Greffiers lors des débats et lors du prononcé Sophie LE MORVAN JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément

Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Greffiers: Eloïse FIGUIGUI lors des débat, Morgiane

X... ; que la valorisation de son propre pouvoir au détriment du poste occupé par M.

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Nous attendions donc des signes rapides de changement, lesquelles demandes avaient déjà été portées à votre connaissance au tournant des années 2016 et 2017.

Une contrepartie de même nature doit également être accordée lorsque l'employeur fournit une tenue de travail spécifique qu'il impose de porter sur le lieu de travail' ; Qu'en l'espèce, M.

supports en unités de compte, l'absence de participation aux bénéfices, la durée du contrat, la faculté de rachat sans frais, de sorte que la société demanderesse, assistée au surplus par la société JP Morgan

demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...