X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

fabricant) ; que, le 10 avril 2007, ils ont déclaré un sinistre auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (l'assureur), un incendie s'étant déclaré entre le compartiment moteur

correspondant au doublement du taux légal de l'indemnité due à la victime à compter du 14 mars 1993, l'arrêt retient que la GMF n'est pas recherchée en sa qualité d'assureur d'un véhicule terrestre à moteur

janvier 2017 et 8 juin 2017), que par un contrat de prestation de services du 22 décembre 2005, la société Electricfil Automotive (la société EFI), spécialisée dans la fabrication de capteurs pour moteurs

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 17-12.611 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bateaux moteur

[G], architecte naval, la fourniture des plans d'un voilier dont il est le concepteur, puis lui ont demandé d'étudier la possibilité de le doter d'une propulsion à moteur hybride. 2.

été renvoyé par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel pour avoir, d'une part, commis un homicide involontaire aggravé, d'autre part, maintenu en circulation un véhicule terrestre à moteur

X... dans l'achat du navire ; que le remplacement, la réparation du moteur et l'achat de filets ont été financés au moyen de nouveaux prêts accordé à M. Z... et cautionnés par M.

Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité instituant la Commnunauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur des véhicules à moteur

compter du 18 novembre 1985, l'arrêt énonce qu'aux termes des dispositions de l'article L. 211-9 du Code des assurances, l'assureur gui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

[O], marin pêcheur, a fait effectuer la mise à terre de son bateau sur des bers et la dépose des moteurs par les agents du port de plaisance de [Localité 4], exploité en régie par la commune de [Localité

d'alcool mesuré à cette occasion, une mesure de rétention administrative de son permis de conduire a été prise, puis, le 15 janvier 2019, un arrêté l'autorisant à conduire exclusivement les véhicules à moteur

[O] [I], fonctionnaire de police et chauffeur du véhicule, a été mis en examen du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une

[S] a, à titre reconventionnel, demandé qu'il soit fait interdiction à tous occupants de la parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4] de circuler avec un véhicule terrestre à moteur sur l'assiette

, la société Greenchem France (la société Greenchem) commercialise une solution composée d'urée et d'eau déminéralisée dénommée « AdBlue », destinée à réduire les émissions de gaz d'échappement des moteurs

judiciaire internationale par laquelle il sollicitait la saisie, comme élément de preuve, d'un fuselage d'avion à turboréacteur de type Subsonex produit aux Etats-Unis d'Amérique par la société [4], et d'un moteur

[J] [G] qui a été condamné, notamment, du chef d'homicide involontaire aggravé par conducteur de véhicule terrestre à moteur et reconnu responsable du préjudice des parties civiles, reçues en leur constitution

#Vienodas požiūris į vyrus ir moteris - Socialinė apsauga.#Byla C-303/02.