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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206391_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401308_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415715_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01316_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 portant obligation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05261_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01456_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

F, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314064 du 27 février 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509870_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 5 juin 2025 et le 23 juin 2025 Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2502958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520422_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503504_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2311602_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301668_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D J D H, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303517_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209019_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205738_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04086_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01949_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 pris à son encontre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01011_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, le cas échéant, au préfet du Val-d’Oise, de produire l’ensemble

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501376_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire 3°) d’annuler l’arrêter

Source officielle

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