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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137229ccd580146773ff1ac
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10278
30 mai 2018
30 mai 2018
Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, MmeBeaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101330
21 novembre 2012
21 novembre 2012
attaqué, que Sultana X..., de nationalité marocaine, veuve de Simon Y..., mort à Casablanca en 1978, est décédée en 1995 à Nice, où elle résidait depuis 1992, en laissant trois enfants Armand, Sonia et Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100038
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait ordonné la mainlevée de la saisie attribution du 25 août 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Nicolas X... verse aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
Mars 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e97
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Georges H..., demeurant ... à Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), 2°) de Mme Nicole, Monique, Marie H..., épouse de M.
Source officiellecr
613725e2cd58014677421477
16 janvier 2001
16 janvier 2001
du vol n'ont pas été eux-mêmes condamnés et que la solidarité légale entre l'auteur principal et les receleurs condamnés ne peut être appliquée en l'espèce ; que la solidarité entre eux ne sera prononcée
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd8b
27 juin 1995
27 juin 1995
l'idée de pillage et d'actions violentes et injustes dont il convient de se prémunir, qu'en évoquant la nécessité d'un système de défense efficace pour lutter contre le phénomène de l'immigration, l'auteur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0120JUD003096296
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Costa, juge élu au titre de la France (article 27 § 2 de la Convention et 26 § 1 a) du règlement), et Sir Nicolas Bratza, président de la section (article 26 § 1 a) du règlement).
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ainsi, les projets litigieux ne se situent pas dans l'enveloppe urbaine de la commune de San-Nicolao.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110680
14 novembre 2018
14 novembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450924.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quadrature du Net, que le tribunal administratif de Grenoble, saisi d'une demande prématurée, n'était tenu ni d'attendre l'intervention d'une décision de la commune avant de statuer, ni d'inviter les auteurs
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4c7
5 mai 1993
5 mai 1993
F... s'y trouvait déjà allongé, était l'auteur des coups reçus par celui-ci, la cour d'appel a dénaturé les procès-verbaux précités" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da7b
8 juin 1994
8 juin 1994
celle-ci avait fait cette déclaration à son instigation, la cour d'appel n'a pas caractérisé légalement la tentative d'escroquerie dont elle l'a déclaré coupable ; qu'en effet, à supposer qu'il fût l'auteur
Source officiellecr
613725c5cd58014677420684
19 février 1998
19 février 1998
à produire des faux documents, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, qu'il appartenait au ministère public de démontrer que Jean-Pierre Y... était l'auteur
Source officiellecr
61372583cd5801467741e64b
26 juillet 1994
26 juillet 1994
lieu à suivre" du chef de violation du secret de l'instruction, écartant ainsi la demande de la partie civile tendant à voir ordonner un supplément d'information concernant l'inculpation des personnes auteurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Fontmerle », représenté par Me Nicolas, demande au Tribunal : 1°)
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