à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

R... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Nicolas associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2001, qui, pour tentatives de dégradation du bien d'autrui, les a condamnés respectivement à 5 mois et

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour homicide involontaire et contravention au

Nicolas I..., domicilié [...] , 10°/ à M. Daniel J..., domicilié [...] , 11°/ à M. Christian K..., domicilié [...] , 12°/ à M. L... X..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Henri Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°/ de Mme X... née Nicole Y..., demeurant à Roncq (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

L'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des époux X...contre M.

" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné la démolition

X..., médecin assuré auprès de la compagnie La Paternelle et la société Clinique Saint-Nicolas, assurée auprès de la compagnie Union des assurances de Paris, ont été déclarés responsables du dommage subi

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

Par un arrêt n° 19PA03634 du 12 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Real Estate Commercial Advisers contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus

Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Par un arrêt n° 20PA03916 du 14 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Ecosynergie Inc. contre ce jugement.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.