CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD001205004
28 septembre 2010
Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président , Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen
Page 52 sur 58
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295
2 mai 2000
Norvège, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président , M. J.-P.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002724395
21 octobre 1999
CABRAL BARRETO Sir Nicolas BRATZA MM. I. BÉKÉS D. ŠVÁBY G. RESS A.
ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD004229598
24 septembre 2002
Baka , Sir Nicolas Bratza , MM. Gaukur Jörundsson , L. Loucaides , C. Bîrsan, M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC006435901
8 octobre 2002
GONZALEZ contre l’Espagne et 369 autres (voir liste en annexe) La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 8 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas
ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC003723597
4 mars 2003
par Adriano SOFRI et autres contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant les 4 mars 2003 et 27 mai 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas
ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD003643697
14 novembre 2000
J ungwiert, Sir Nicolas Bratza , M me H.S. Greve , juges , et de M me S.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1213DEC003307196
13 décembre 2000
Jungwiert, Sir Nicolas Bratza , MM. J. Casadevall, M. Pellonpää, M me H.S. Greve , MM. A.B. Baka M.
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD005367800
16 novembre 2004
Finlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , MM. M.
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401
7 décembre 2004
Juta MENTZEN alias MENCENA contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 7 décembre 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004631199
7 mai 2002
Tulkens , Sir Nicolas Bratza, M. P. Lorenzen , M me N. Vajić , MM. A. Kovler , V. Zagrebelsky, juges , et de M. E.
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698
6 mai 2003
Pellonpää , président , Sir Nicolas Bratza , M mes E. Palm , V. Strážnická , MM. R. Maruste , S. Pavlovschi, L.
ECLI:CE:ECHR:2010:1116JUD000092605
16 novembre 2010
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président , Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
Celui-ci indiqua faire un passage sur scène lors de chaque représentation, dans le cadre d’un sketch par lequel le requérant entendait réagir contre la proposition de Nicolas Sarkozy, alors président de
ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003007806
22 mars 2012
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD001896807
8 novembre 2011
Slovaquie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président , Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, &
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD002761704
26 mai 2011
Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président , Lech Garlicki, Ljiljana Mijović,
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000032304
7 juin 2011
Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović,
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC005000399
4 décembre 2007
introduite par Andrzej WOLKENBERG et d’autres contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 4 décembre 2007 en une chambre composée de : Nicolas
ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003338496
7 décembre 1999
Dans la procédure devant la Cour, il est représenté par Nicola Rogers et Vladimir Djeric, conseillers juridiques à l’« Aire Centre » à Londres. A.