Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Sur ce Compte tenu de la date de la déclaration d'appel, le 22 octobre 2024, il sera fait application des dispositions du code de procédure civile dans leur version applicable à compter du 1er septembre

Après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise je conteste formellement les propos mensongers' et bien que combattre la rumeur c'est comme essayer de colmater une fuite d'eau avec un coton-tige, je me réserve

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Me Olivier D..., avocat au barreau de Fontainebleau COMPOSITION DE LA

Les dernières conclusions de la société Dauphiné sont en date du 14 septembre 2022.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean VEYRE , Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Monsieur

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/1120 APPELANT Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

délai de cinq mois à compter de la date à laquelle l'assureur a été informé de Ia date de la consolidation.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président

de la date pour laquelle le congé a été donné.

Il apparaît, à la lecture du solde de tout compte établi le 12 janvier 2016 par le CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE, que Mme [X] , locataire, a quitté le logement dans l'urgence à la date du 15 novembre

Président [Adresse 3] [Localité 1] INTERVENANTE VOLONTAIRE STE GECINA, représentée par son directeur général, venant aux droits de la Sté PARIGEST à la suite d'une opération de fusion absorption en date

[L] [S], de ne pas démarcher les clients repris par la société Stela pendant une période de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Il n'y a dès lors pas lieu de tenir compte de ces prestations dans le calcul du manque à gagner. En ce qui concerne le chiffre d'affaires non réalisé : 12.

Vu le Jugement en date du 4 juin 2010 du Tribunal de Commerce de Salon de Provence. Vu les conclusions en date du 12 novembre 2010 de la Société DIRICKX.

et traité les données, à des fins de prospection électorale, et d'effacement des données collectées.