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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
RENOVATION la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société JAD ENVIRONNEMENT aux entiers dépens de l'instance, que Maître François-Olivier
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
au barreau de LYON, vestiaire : 2194 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2018, devant la cour composée de: Monsieur Olivier
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643b
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003110296
4 mars 1998
4 mars 1998
xa0; présentée par François ITARD, Olivier
Source officielle5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Enfin, l'article 256 du code général des impôts se lit : I.
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] (88) domicilié [Adresse 6] - [Localité 9] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier
Source officielle2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne le lit médicalisé, à partir du moment où le besoin est établi par l’expert, il ne doit pas être refusé à la victime de faire l’acquisition de son propre lit médicalisé, quand bien même
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
Si les instructions d'Intermarché (pièce 3) commandent de placer les poissons frais sur un lit de glace fondante, ceci n'implique pas que le poisson repose uniquement sur un étal neutre.
Source officielleChambre 3-4
6348feef63d497adffda3ddd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Annuler à titre principal en toutes ses dispositions le jugement du 21 janvier 2021 rendu par le tribunal de commerce de Toulon, en ce que part, excès de pouvoir, il a omis de statuer in limine litis sur
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
Olivier de Coussemaker, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE TRESORIER DE LA COMMUNE D'[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD
Source officielle2e chambre sociale
662b43c1fe2545000831488e
25 avril 2024
25 avril 2024
, JCP DE MONTPELLIER N° RG 17/00644 APPELANTE : Madame [N] [J] née le 09 Octobre 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cc8ccdc6046d479e4db0
22 mai 2026
22 mai 2026
Au vu de l’olivier et des pieds de lavande morts, ainsi que des taches sur un pantalon, je penche pour de la javel ». Deux photos sont ajoutées au rapport de M.
Source officielleChambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
13 septembre 2019
N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand OLLIVIER
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 52 sur 90