application d'un texte législatif, cependant que dans les pays anglo-saxons, depuis fort longtemps, le droit d'auteur était essentiellement un bien sur le marché, pouvant être vendu et cédé ; que l'origine

de ses ressources, sans rechercher si, comme le soutenait le demandeur, les 40 grammes de cocaïne découverts à son domicile n'étaient pas destinés à sa consommation personnelle, quelle que soit l'origine

du 3 octobre 2011 conclu pour une durée indéterminée, de sorte qu'elle ne justifiait pas d'un mandat valide lui permettant d'exiger une rémunération, la cour d'appel a retenu que celle-ci était à l'origine

Subsidiairement, en raison de l'existence d'un différend portant sur la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie déclarée par M.

[D] [G] qu'à défaut de production des documents réclamés et de conclusions sur ces points avant le 23 mars 2015 à 14h00, l'affaire ferait l'objet d'une radiation, - réservé toute autre demande, - ordonné

fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Jeanine X..., tiers électrice, été radié de la liste électorale de la commune de Dammarie-en-Puisaye alors qu'il y aurait son domicile réel et d'origine

X..., tiers électeurs, radié de la liste électorale de la commune de Dammarié en Puysane alors qu'il aurait son domicile d'origine dans la commmune et y acquiterait l'impôt foncier ; Mais attendu

Mme X..., épouse Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de "réinscription" sur la liste électorale de la commune de Jarnioux alors qu'une erreur purement matérielle serait à l'origine

sérieuse et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement ' débouté Monsieur [U] du surplus de ses demandes ' ordonné

contractuelle, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture par la banque de son accord de principe à l'octroi de concours à l'origine

lorsqu'une convention collective garantit aux salariés une rente complémentaire à celle de la sécurité sociale en cas d'invalidité, la rente doit être servie aux anciens salariés dont l'invalidité a son origine

alors que les violences exercées au temps et au lieu de travail constituent une faute grave et ne peuvent être justifiées notamment par des considérations tirées de l'organisation du travail, par l'origine

détention alors, selon le moyen, qu'il est de principe que les pièces produites par l'administration fiscale à l'appui de sa demande d'autorisation de visite et de saisie domiciliaires doivent avoir une origine

se rendre à Paris, assorti d'une menace de licenciement pour absence irrégulière, et donc constitutif pour l'intéressé d'un choc émotionnel, caractérisait le fait accidentel clairement identifié à l'origine

et la nature des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, qu'il résultait des pièces produites que le préjudice invoqué avait pour origine

selon le pourvoi : 1 / qu'aucune faute de gestion n'est caractérisée à l'égard des dirigeants qui ont poursuivi une exploitation déficitaire, dès lors que les difficultés de la société ont pour origine

apos;un crime ou d'un délit, en l'espèce en transportant 18 110 euros en espèces cachés dans le siège d'un véhicule qu'il conduisait, sans apporter aucun justificatif sur l'origine

conclusions d'appel, il faisait valoir que la cour régionale des pensions lui avait octroyé une pension militaire d'invalidité à 30 % bien que son infirmité lui ait causé une invalidité à 40 %,10 % étant d'origine