article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du courrier en date du 11 octobre 2023 par lequel le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers

Par un jugement n° 2201471 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

: LE : Copie simple à : -Me PICHON -Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL Copie exécutoire à : --Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie PICHON

Cet arrêté a été annulé par une décision n° 2402998 du 4 décembre 2025 du tribunal administratif de Poitiers. M.

Il y donc lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

H J a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à l'encontre de son fils la sanction d'exclusion

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie de Poitiers de réexaminer les demandes de M.

Jean X..., demeurant ... à Saintes Charente-Maritime , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la

le maire de Mauléon, siègeant à la mairie de Mauléon (79700) ; le maire de Mauléon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

Par une ordonnance n° 2200758 du 11 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail du 2 avril 2013 autorisant la fédération d'aide

Par une ordonnance n° 2102292 du 16 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Le pourvoi de Mme A B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Par un jugement n° 1901323 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2002296 du 29 mars 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2200457 du 22 juin 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102300 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2300888 du 5 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.