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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319622_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502774_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495599.20250211
11 février 2025
Copie en sera adressée aux sociétés civiles immobilières Paudi et Mika et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
8e Section - MESD
DTA_2604357_20260319
19 mars 2026
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2401722_20240223
23 février 2024
Vu, enregistrée le 9 février, la note en délibérée présentée par le cabinet Anglade et Pafundi pour Mme F qui a été communiquée au préfet de police.
DTA_2215987_20220902
2 septembre 2022
D E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982279
6 juin 2012
Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PALUDIERS INDEPENDANTS DE LA PRESQU'ÎLE GUERANDAISE, dont le siège est 34, rue
DTA_2529970_20251127
27 novembre 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont M. E...
DTA_2533538_20251217
17 décembre 2025
DTA_2506570_20250410
10 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, à Me Pafundi et au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.
DTA_2507436_20250423
23 avril 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2522075_20250910
10 septembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Pafundi et au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.
DTA_2523510_20251104
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police a
DTA_2504633_20250325
25 mars 2025
DTA_2500434_20250218
18 février 2025
DTA_2500435_20250218
DTA_2500727_20250219
19 février 2025
DTA_2500801_20250220
20 février 2025
DTA_2504836_20250327
27 mars 2025
DTA_2401706_20240229
29 février 2024
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