Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Les Pavillons-sous-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, ainsi que dans le cas où ces infractions sont commises à bord d'un navire n'arborant aucun pavillon ou sans nationalité ; que les navires possèdent la nationalité de l'Etat dont ils sont autorisés à

Le règlement n° 833/2014, modifié le 24 juin 2024 peut-il avoir un effet rétroactif sur le changement de pavillon du Shtandart du 6 juin 2024 ' 2.

...] , a formé le pourvoi n° T 20-12.516 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Le Pavillon

QUALITE DE CURATRICE; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 219 DU CODE CIVIL, ANTOINETTE Z..., EPOUSE Y..., A DEMANDE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE L'AUTORISER A REPRESENTER SON CONJOINT POUR VENDRE UN PAVILLON

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ; la COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS demande au Conseil

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Le Pavillon est rejetée.

Still aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pavillons Still

[D] sur le reste de ses demandes, - débouté la société Le Pavillon de l'Aero sur le reste de ses demandes, - laissé les entiers dépens à la charge de la société Le Pavillon de l'Aero.

ET A LA SOCIETE ANONYME X... , COPROPRIETAIRES, JUGEMENT SIGNIFIE LE 18 MAI 1972 A PARPILLON, PRIS COMME SYNDIC ET PARLANT A SA PERSONNE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND ONT

Les dépens d'appel seront dès lors mis à la charge de la société Pavillons, sauf meilleur accord des parties.

Marcel et Maurice Y... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy, pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

Marcel et Maurice X... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

responsabilité limitée COMPAGNIE MARITIME DES ILES tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant dérogation au monopole du pavillon

responsable de l'accident mortel dont a été victime Jean-Jacques A... le 27 juin 1989; "aux motifs qu'elle était la gérante de la société SERM, titulaire du marché de construction du gros oeuvre des pavillons

; que les époux B... ont refusé cette proposition et ont quitté les lieux fin décembre 1983 pour s'installer dans un pavillon voisin leur appartenant ; que, sa mission aux Etats-Unis ayant été prolongée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres n'est pas admis.

Au vu des éléments présentés, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de HOTEL LE PAVILLON (SAS).