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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02920 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03513 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04441d06049342f1293
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03291 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04641d06049342f1295
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02909 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04741d06049342f1296
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00189 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00010 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00009 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/01107 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00748 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04c41d06049342f129b
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03326 Copies
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02911 Copies
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 339 N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYN SCI VAL SCOFFIER C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL Copie
Source officiellecr
6137269acd58014677426eea
7 mars 2006
7 mars 2006
, la consommation de tabac en France n'avait cessé de décroître, tandis qu'elle avait augmenté régulièrement jusqu'à cette date et que, par ailleurs, plusieurs études avaient attesté de l'impact du budget
Source officielle8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le commissaire enquêteur soulignait ainsi que " la copropriété opte clairement pour l'avancée au coup par coup ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2303997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le commissaire enquêteur soulignait ainsi que " la copropriété opte clairement pour l'avancée au coup par coup ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2303999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le commissaire enquêteur soulignait ainsi que " la copropriété opte clairement pour l'avancée au coup par coup ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2304000_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le commissaire enquêteur soulignait ainsi que " la copropriété opte clairement pour l'avancée au coup par coup ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC003948414
27 novembre 2018
27 novembre 2018
A party shall append a copy of the final judgment of the court of second instance to the application for leave to appeal on points of law; he or she may also append a copy of the first-instance court’s
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022JUD004184512
22 octobre 2019
22 octobre 2019
He presented copies of the respective sales contracts. 9. The District Court dismissed the action in a decision of 15 March 2011.
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Source officiellePage 52 sur 63