Jacques Z..., demeurant avec son épouse, Mme Paulette X..., à Aubry du Hainaut (Nord), ..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant avec son époux, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ... street, Victoria

CERA Christian X... représenté par la SCP MALET Paulette Aurélie Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA MBK INDUSTRIE représentée par la SCP RIVES PODESTA Pierre X... représenté par la SCP

Jean-Claude Y..., Mme Paulette Z... épouse Y...

de nature à rendre plus complexes les poursuites susceptibles d'être exercées sur ces droits indivis ainsi transformés en parts sociales ; qu'en retenant qu'un tel apport caractérisait une fraude paulienne

apos;est à bon droit qu'après avoir constaté que la délibération litigieuse prévoyait, au visa de l'article 268 du code des douanes, un minimum de perception représentant 2,65 euros pour le paquet

Pauline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 30 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré

prix en invoquant un défaut apparent de conformité, il en est autrement lorsqu'une vérification immédiate est impossible; qu'en l'espèce, l'expert X... a précisé que, compte tenu du cerclage des paquets

X... à ses enfants arguée de fraude paulienne par la Banque Worms ; qu'ainsi, en niant l'existence du péril, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'imposaient et a violé

son gendre, l'arrêt attaqué aurait inversé la charge de la preuve et aurait violé, au détriment non seulement de Mme X..., mais aussi des époux Y..., retenus comme complices de la prétendue fraude paulienne

Jean- Paul X... et à Mme Annie X... de leur reprise de l'instance en leur qualité d'héritiers de Jean X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paulette Y..., épouse X..., décédée le 7 avril 2003, avait

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heimata Nui, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme

Paulette, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1985 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

[L] [Y] [V], Mme [O] [N] [K] épouse [V] CONTRE Grosse : Me PAULET Me Elsa POUDEROUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [L] [Y] [

Jean-Paul Y... ; Attendu que Emile Y..., divorcé d'une précédente union, dont il avait eu deux fils Robert et Jean-Paul, s'est remarié le 10 mars 1968 avec Mme Paulette X... ; que les époux Z... ont

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Port autonome de Papeete à payer à M.

société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations de Gilbert Y... pour prouver sa bonne foi, empreintes de contradictions et pour le surplus non confirmées par Jean-Paul