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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e8d33109fd079ab87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-266H Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
686d605ba2273490db107512
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DB2H-W-B7J-27NK Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
686d605ba2273490db10751a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DB2H-W-B7J-27QH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
686d6068a2273490db1076f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DB2H-W-B7J-27NH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
686d606aa2273490db10774e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DB2H-W-B7J-27QY Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
686425e60bb2f8a66ca5fc54
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB2H W B7J 26GO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba94b
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2TKD Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
67f567e3bbf04ef7857ba97a
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2TDB Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
67f567e8bbf04ef7857ba9e4
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2TKJ Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc6e
3 avril 2025
3 avril 2025
DB2H-W-B7J-2STD Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
67eed04fb848dd6814c5dcc1
3 avril 2025
3 avril 2025
DB2H-W-B7J-2SYU Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008131052
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Abdessamia X..., demeurant rue 44, n° 7, quartier Anas, à Safi (Maroc) ; M.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba1a
29 mars 1989
29 mars 1989
Saada - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 octobre 1988 qui, dans des poursuites engagées contre lui des chefs d'escroqueries, vols et abus de confiance
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fb6
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Saada 28200 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1995 par la Commission Régionale d'Incapacité permanente de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405369_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8fe
12 juillet 1994
12 juillet 1994
aux droits de laquelle se trouve la société CPL, et désigné en qualité de délégué syndical en décembre 1978, a fait l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire en octobre 1979, avec mise à pied
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00479
6 mai 2025
6 mai 2025
Le salarié a saisi le 22 avril 2021 la juridiction prud'homale en demandant que lui soient reconnus le bénéfice du statut de salarié protégé ainsi que l'atteinte portée à ses fonctions représentatives
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Jean-Pierre A
613725a8cd5801467741f8f4
18 septembre 1997
18 septembre 1997
la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre
Source officielleChambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
Source officiellePage 52 sur 509