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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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2 avril 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
BODIN représentant Maître Philippe CHEMOUNY, Avocat à [Localité 2], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Il ressort des pièces et des débats
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Z] [L], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Louise
69e670f1cdc6046d47ef4020
et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [M], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Louise
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117f
20 février 2014
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
6253cdb6bd3db21cbdd943cb
24 janvier 2019
Elle précise qu'elle a en outre le projet de louer 2 logements pour 1.800 euros mensuels ou de les revendre ce qui augmentera sa capacité de remboursement.
Pôle 6 - Chambre 3
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20 avril 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F17/00225 APPELANT Monsieur [W] [L] 32, rue du Vieux Marché 91280 SAINT PIERRE
civ3
613721e0cd580146773f8655
26 mai 1993
Olivier X..., domicilié en cette qualité audit siège, 48/ M. René K..., 58/ M. Jean E..., tous deux domiciliés ...
6253cc11bd3db21cbdd8f091
1 février 2012
cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01067 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
(e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00092 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Olivier
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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18 octobre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant et Monsieur Olivier
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
Selon l'expert, l'incendie est précisément imputable à l'état défectueux des armoires électriques louées.
comm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
Pierre XJ..., 24°) de Mlle Chantal XK..., demeurant 9, place Carnot, 69002 Lyon, 25°) de M.
1ère Chambre
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15 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604760_20260429
29 avril 2026
D..., B... et E... à créer un lotissement de treize lots dont un social, sur des terrains cadastrés section BX n°s 1 et 2 ainsi que section BY n°s 9 et 10, situés lieudit « Les Faurys ».
Chambre 1-5
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17 avril 2024
cour de: REFORMER le Jugement entrepris, ET STATUANT A NOUVEAU : DIRE ET JUGER QUE le bail à la ferme de Madame [M] [E] est régulier, DIRE ET JUGER QUE Madame [M] [E] exploite bien les terres louées
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
APPELANTE SCI LES FLORIDES, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Jean-Louis X... demeurant et domicilié..., 13. 500 MARTIGUES, demeurant ...-13. 180 GIGNAC-LA-NERTHE représentée
2ème Chambre
DTA_2108028_20230327
27 mars 2023
G E, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jorioz a délivré un permis d'aménager modificatif à la SA Immobilier, ensemble
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