application à la salariée des règles applicables en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, après avoir relevé par motifs adoptés, que par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

billets, des vérifications et études avaient été effectuées n'ayant révélé aucune anomalie ; que le professeur Z..., titulaire de la chaire de médecine du travail à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

indemnitaires ; "aux motifs que le directeur du Grand Hôtel a déclaré qu'il était prévu un déjeuner de presse organisé par le maire et avant le déjeuner une rencontre organisée entre les journalistes et Fernando

99-45.454) la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 septembre 1999 entre les parties par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

N° RG 19/03630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 02 février 2016 RG : 14/02947 ch n° SCI [Localité 5] C/ SAS

Bonneuil exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sodiam exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Clermont-Ferrand

Portalis DBZ5-W-B7J-KHZL CPS MINUTE N° : Mme [U] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [I] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

attaqué (Riom, 12 mai 2015), que Mme [W] et six autres salariées, engagées en 2008 et en 2009 par la société Aber propreté azur (APA), ont été affectées sur le site de l'hôtel de police de Clermont-Ferrand

Elle a été élue déléguée du personnel de l'agence de Clermont-Ferrand le 1er octobre 2013, membre titulaire du comité d'établissement le 15 octobre 2013, membre suppléant du comité central d'entreprise

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1 ) le Directeur général des impôts, dont les bureaux sont ... (

Le 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 octobre 2018 ayant autorisé le licenciement. 6.

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

FERNAND , DEMEURANT A BAYET ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le chef de l'IGAS à sa demande de communication d'une copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Fernand