The family only spoke Russian at home and planned to move to the Eastern part of Germany. The applicant’s mother, on the other hand, was better able to take care of the children.

[F] [G] C/ SASU PLACEO DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties issu d'une MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Following an attack carried out in December 1996 she was placed under investigation for “conspiracy to commit terrorist acts, reconstituting a dissolved organisation and attempted extortion, all related

authorities, the majority of which are being currently implemented;   In view of the steady increase in the number of internees in prison since 2019 and the clear insufficiency of the measures taken and planned

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Plaintel conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier, planches, ni plates-formes

Forasol qui a pour objet la prospection et la recherche pétrolifère, a conclu avec le GIE Rigbail, regroupant plusieurs banques, une opération de "cession-bail" aux termes de laquelle elle a vendu deux plate-formes

Londres France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que la société La Ronde des plats

J... et que cette servitude impliquait un droit de retournement sur la plate-forme située sur la parcelle [...] , appartenant à M.

ordonnance du 24 novembre 1955, la société Immobilière du ceinturon a été expropriée de plusieurs parcelles lui appartenant au profit de la commune de Hyères-les-Palmiers, en vue de l'extension de la plate-forme

l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 novembre 2017, pourvoi n° 16-25.807), la société ACI élévation, auprès de laquelle la société Kuka avait commandé des plates-formes

s'engageait àexercer une activité de boulangerie-pâtisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager une boutique destinée, non pas à la vente de plats

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 751180118 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle, vente en sédentaire et non sédentaire de plats

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Pauline (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux d'extension et d'aménagement d'une plate-forme logistique à la Société

2022), un litige a opposé la société La Poste (La Poste) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans (le CHSCT), relatif à la réorganisation de la plate-forme

It found that the foster home where they had been placed was able to offer professional help which the boys needed and that they had clearly progressed while placed there.

A detainee, referred to in paragraph 1, shall be placed in a designated remand centre’ s ward or in a cell in conditions ensuring increased protection of society and the security of the remand centre.

In May 1993 the applicant was placed in a psychiatric hospital by Mr   C.A., who had married her a month earlier.