ne saurait, à elle seule satisfaire aux exigences de l'article L. 3171-4 du code du travail ; que Mme A... faisait valoir dans ses écritures qu'il ne lui était pas permis de connaître à l'avance sa plage

X..., après l'avoir un temps contesté, a toujours reconnu avoir exercé des violences à l'encontre de sa fille A... entre le [...] et le [...], ne supportant plus ses pleurs et cris incessants ; qu'il avait

autorisations n'ont pas été enregistrés … et s'il n'est pas inscrit au tableau tenu par l'ordre » ; dressé le 13 septembre 2012, à l'occasion de la visite des locaux professionnels situés à Six-Fours-Les-Plages

précipitée de la chambre lorsqu'il entendit son épouse stationner son véhicule dans le sous-sol et le fait que, sans l'attendre, il ait regagné immédiatement sa chambre et ne l'ait pas informée des pleurs

innovant ; que, par ailleurs, le contrat en date du 16 septembre 1998 visant les marques Claris, et SCS ne concerne qu'un territoire limité à certains pays ; que cependant au moment de la plainte, la plage

référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence de la sous-concession de la plage

A E et Mme C E, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Le Bois Plage en Ré a accordé un permis de construire à

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-23.166 Demandeur: la société Snc Palmer-plage Défendeur: la société Access global security Requête n°: 1564/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-17.311 Demandeur : la société La Plage Défendeur : la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique Relevé

novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mai 1977 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a réglementé la vente ambulante sur les plages

MARTIN X..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ILL-PLAGE", LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 AOUT 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1

Gaston X..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société "Plage et

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire PLAGE SUD (SASU), [Adresse 1] Vu le rapport du juge

LEUR FILS AGE DE 11 ANS, SONT VENUS HABITER UN BUNGALOW DANS UN VILLAGE DE VACANCES ORGANISE PAR OBERTI, PROPRIETAIRE D'UNE AGENCE DE VOYAGES ; QUE, LE 3 JUILLET 1968, L'ENFANT, QUI SE RENDAIT A LA PLAGE

14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Fort-Mahon Plage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie plage, société à responsabilité limitée, dont le

X..., ès qualités, et de la société garage des plages, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, devenue Generali France assurances, les conclusions de M.

demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Quend-Plage

Mme B A, représentés par Me Carpier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le maire de Six Fours les Plages