CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 335 résultats pour « Remaury »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10577

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° S 20-10.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle

Page 52 sur 517

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137222acd580146773fac60

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad3f

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Remery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae9e

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05e

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb532

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd99

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde18

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe1f3

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe226

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c3e

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d48

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9268

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa312

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372296cd580146773fed19

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f5

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Rémery, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda24

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5e11

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle