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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b733
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e087
23 avril 2025
23 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb041
16 avril 2025
16 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb043
16 avril 2025
16 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle3ème chambre
DTA_2502768_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... se prévaut d’une insertion professionnelle stable et pérenne depuis le 1er décembre 2020 et produit à cet égard onze bulletins de paie démontrant qu’il a exercé en qualité de ripeur entre le 1er décembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2503714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
S’il se prévaut de l’exercice d’une activité professionnelle, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée depuis le 14 décembre 2021 comme livreur, manutentionnaire, ripeur, qui lui procure un revenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305148_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
en situation irrégulière alors qu'il a été titulaire d'une carte de résident entre le 12 août 2010 et le 11 août 2020 et qu'en l'absence d'autorisation de travail, il risque de perdre son emploi de ripeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201140
19 septembre 2019
19 septembre 2019
H..., né en [...], a travaillé de 1982 à 2001 au montage des cantines par agrafage, poste de travail nécessitant l'usage de presses, soudeuses et riveteuses, - à compter de 2001, il a continué à travailler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210846
26 novembre 2020
26 novembre 2020
apprenti mineur au fond du 20/04/1977 au 31/05/1977, - boulonneur en chantier du 01/06/1977 au 31/08/1977, - transporteur au fond du 01/09/1977 au 30/11/1977, - rabasseneur du 01/12/1977 au 30/04/1978, - ripeur
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Z..., conseil juridique, puis avocat, après avoir, le 5 septembre 1987, quitté, en même temps que Mme RIVET, secrétaire, le cabinet de M. Y... dont il était le collaborateur ; Que de son côté, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le city-stade, circonscrit par une enceinte formée de planches de bois rivetées sur une armature de tubes et de plaques métalliques d'environ un mètre de hauteur, est situé à environ vingt mètres de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2111114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente-rapporteur, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309399_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes acquittées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire au titre de l’année 2019 pour un montant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175321
12 juin 2017
12 juin 2017
In particular, having regard to the Court’s case-law (see, in particular, Rippe v.
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb05e
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Winfried Jean B..., demeurant La Rippe (Suisse) CH 1261, 4 / M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001168_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En second lieu, la zone 2AU " Les Rippes Sud ", dans laquelle sont inclues les parcelles appartenant au requérant, est une zone d'environ 5 400 m² comprise entre deux zones urbaines au nord au sud et à
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31712
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] a été mis à la disposition de la SAS Suez RV ouest à plusieurs reprises pour exercer la fonction de ripeur entre le 24 octobre 2017 et le 17 octobre 2018.
Source officiellePage 52 sur 127