ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Prodim, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

., contre : la Mutualité de la Seine-Maritime, dont le siège est ... à Roue (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation, en cassation d'un même arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 2001), que Mme X..., victime

CIVILE, DU 19 MAI 2022 La société Eden panorama, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-10.554 contre les arrêts rendus les 13 juin 2019 et 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04467 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I56G Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité

Louis C..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ...

et Les Quatre roses (SCI) ont fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2004), que M. et Mme X... ont confié la construction

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2016), que M.

pourvois n° N 18-14.458 et P 18-14.459 formés par la société Sigenci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 1er février 2018 par la cour d'appel de Rouen

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambre civiles), au profit de : 1°) M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Lucienne, Paulette, Renée X..., épouse Y..., demeurant Eturqueray à Routot (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen

Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Daniel Y..., demeurant ...

V, 76600 Le Havre, 3°/ Mme Catherine Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen