outre, la détention provisoire était nécessaire pour empêcher le renouvellement des infractions, lequel était à craindre, les psychiatres ayant dépeint l'inculpé comme un être pervers avec tendances sado-masochistes

Jean-Claude A... puisque ces dépenses n'ont pas été comptabilisées par ces sociétés ; qu'au regard des factures de fournitures de bureau de la société Bruneau qui auraient été payées par la société Savoie

convention contraire que les créances personnelles que les époux séparés de biens ont à exercer l'un contre l'autre sont évaluées selon les règles du deuxième ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sadi

définitif de cette salariée dès le 12 mai 2008, a, par le seul constat de l'inexactitude du motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sad'S

qualité d'auxiliaire socio-éducatif par l'association La Sasson (l'association), dont l'objet est de mutualiser les ressources existantes dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale de la Savoie

développement, niveau IV, échelon D, coefficient 192 ; que les relations contractuelles des parties sont soumises aux dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie

/ au directeur chargé de la direction générale adjointe de la vie sociale, domicilié [...]                                                    , représentant le président du conseil départemental de Savoie

X... avec celle que lui a cédée le Crédit agricole des Savoie et à voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle a engagée afin d'obtenir un titre exécutoire contre

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

apos;appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à l'association comité des oeuvres sociales du personnel de La Poste et de France Télécom de Haute-SavoieFrance Télécom de Haute-Savoie

distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions que sur poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit agricole des Savoie

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

/ à Mme [S] [U], épouse [C], 3°/ à Mme [Y] [C], 4°/ à Mme [E] [C], 5°/ à Mme [P] [C], domiciliés tous les cinq [Adresse 1], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2001), que la société Crédit immobilier de Haute-Savoie

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 2002), que par acte notarié du 19 décembre 1989, la Caisse de Crédit agricole de Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie de ce qu'elle s'est désistée

contre le jugement rendu le 5 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union départementale FO-Savoie

le pourvoi n° S 22-21.148 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie