FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS QU'EN MEME TEMPS QUE LE JUGEMENT SUR LE FOND ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE RENDUE PAR LE BUREAU DE CONCILIATION D'AVOIR CONDAMNE LA COMPAGNIE DES SALINS

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'association Les Salins de Bregille, dont le siège social

primaire d'assurance maladie de Jura, dont le siège est ... le Saunier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Sabine

MINUTE : 12 Assignation du : 12 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société SALIN

[H] [I] [G] né le 04 Février 2002 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2026 rendue par le

X... et par l'association des commerçants pour la défense du quartier des Salines-Cannes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

X... à La Saline-les-Bains (La Réunion), 2 / M.

Il explique avoir suspendu son intervention dans l'appartement situé rue des Salins parce que Mme [E] n'avait pas réglé la facture de ce premier chantier d'un montant de 7936, 35 euros.

d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 1986 du maire de Rosières-aux-Salines

premier moyen du pourvoi n° P 05-21.284 et le moyen unique du pourvoi n° B 05-21.779, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement des Salins

premier moyen du pourvoi n° Q 05-21.285 et le moyen unique du pourvoi n° C 05-21.780, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement des Salins

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.288 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-6), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins

aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Tattooshop L-Ink SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 904821790 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de salon

des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons

son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit le 10 mai 2000 auprès de la société

responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Salon

Belgacem X..., Hamed Y... et Abdallah Z... pour l'exercice exclusif dans les lieux d'un commerce de restaurant, salon de thé et pâtisserie ; qu'invoquant le défaut d'immatriculation d'un des copreneurs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que l'association Club Dunhill prestige international, présidée par Alexandre A..., a organisé dans les salons

été déposée le 24 mai 1968 et enregistrée sous le numéro 1.574.177, ayant pour objet une arracheuse-chargeuse de betteraves, a, après avoir fait effectué trois saisies-contrefaçons, le 12 mars 1981 au salon